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Comment consulter le registre ?

Disponibilité de la consultation du registre

Le registre de transparence est entré en fonction le 1er octobre 2026. Cependant, les consultations du registre et les signalements de divergences ne sont pour l'instant pas encore possibles.

Les consultations du registre ainsi que le signalement des divergences via l'API ne devraient pas être disponibles avant janvier 2027.

Pour EasyGov, la date de mise en service de la consultation du registre et du signalement des divergences n'est pas encore fixée.

Les organisations habilitées, telles que les autorités, les intermédiaires financiers et les conseillers, peuvent consulter les données du registre. Les autorités et les intermédiaires financiers peuvent en plus signaler des divergences.

Ils disposent de deux possibilités pour consulter les données du registre et signaler des divergences :

  • Via une interface (API)
    • Cette solution convient aux autorités, intermédiaires financiers et conseillers habilités de taille moyenne à grande ayant un volume de requêtes élevé. Les requêtes sont effectuées de manière automatisée via une interface technique (API), directement à partir des systèmes internes des organisations et sans rupture de flux.
  • Via la plateforme EasyGov.swiss
    • Cette solution convient aux autorités, intermédiaires financiers et conseillers habilités ayant un volume de requêtes faible à modéré ou un cercle d'utilisateurs restreint. Elle est particulièrement adaptée lorsqu'il est impossible de mettre en place une connexion technique via une API.

Vous trouverez ici la documentation complémentaire relative à la solution adaptée :

Préparer son enregistrement à EasyGov

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