Via EasyGov

EasyGov est une plateforme fédérale qui centralise plusieurs services administratifs.

EasyGov permet à la fois d'effectuer des annonces et de consulter le registre de transparence. Cette plateforme est accessible tant aux entreprises soumises à l'obligation d'annonce qu'aux organisations habilitées à consulter le registre (autorités, intermédiaires financiers et conseillers).

Les étapes via EasyGov sont les suivantes :

• S'enregistrer sur EasyGov avec un compte personnel AGOV.
• Associer le compte EasyGov personnel au numéro d'identification fiscale (UID) de l'entreprise soumise à l'obligation d'annonce ou de l'organisation habilitée à consulter le registre. Cela déclenche un processus de validation auprès de l'entreprise soumise à l'obligation d'annonce ou de l'organisation habilitée à consulter le regsitre. Ce processus de validation prend généralement quelques jours.
• Une fois la validation effectuée, l'annonce peut être transmise au registre de transparence au nom de l'entreprise soumise à cette obligation. De même, des consultations du registre de transparence peuvent être effectuées pour le compte de l'organisation habilitée à le consulter.

Consultez la page d'EasyGov pour procéder dès maintenant à votre inscription:

Registre de transparence sur EasyGov

Bon à savoir :

• L’enregistrement sur EasyGov peut déjà être fait aujourd’hui.
• Pour des raisons de sécurité, il faut compter quelques jours pour la procédure de validation d’accès à la plateforme. Il est recommandé que les sociétés ou les prestataires (délégués) entreprennent les démarches d'enregistrement suffisamment tôt pour simplifier les formalités lorsque le registre de transparence entrera en fonction.
• Pour consulter le registre de transparence via EasyGov, les autorités habilitées, les intermédiaires financiers ou les conseillers doivent disposer d'un identifiant AGOV vérifié.

Remarque :

• Une personne peut être habilitée à faire des annonces pour le compte de plusieurs entreprises.