Via EasyGov

EasyGov.swiss est une plateforme fédérale qui centralise de nombreux services administratifs pour les entreprises. L'annonce des ayants droit économiques dans le registre de transparence fait partie de ces services. Toutes les autres actions relatives au registre de transparence (consultation du registre, signalement de divergence, commande d'extraits, etc.) peuvent également être effectuées par le biais de cette plateforme.

L'annonce des ayants droit économiques dans le registre de transparence via EasyGov est gratuite.

Les étapes pour l'annonce via EasyGov sont les suivantes

  • S'enregistrer sur EasyGov avec un compte personnel AGOV.
  • Associer le compte EasyGov personnel à l'entreprise soumise à l'obligation d'annonce ou de l'organisation habilitée à consulter le registre, à l'aide du numéro IDE (numéro d'identification des entreprises). Cela déclenche un processus de procuration auprès de l'entreprise. Ce processus prend généralement quelques jours.
  • Une fois la validation effectuée, l'annonce peut être transmise au registre de transparence au nom de l'entreprise soumise à cette obligation.

Pas encore inscrit ?

Consultez la page d'EasyGov pour procéder dès maintenant à votre inscription: EasyGov.swiss

Déjà inscrit ?

Procédez dès maintenant à l'annonce de vos ayants droit économiques: Registre suisse de transparence sur EasyGov

Bon à savoir

  • Pour des raisons de sécurité, le processus de validation entre la personne et l'entreprise se fait par lettre de procuration. Il faut compter quelques jours pour que la procédure soit validée. Il est recommandé que les sociétés ou les prestataires (délégués) entreprennent les démarches d'enregistrement suffisamment tôt pour pouvoir s'acquitter des nouvelles obligations dans les délais impartis.
  • Pour consulter le registre de transparence via EasyGov, les autorités habilitées, les intermédiaires financiers ou les conseillers doivent disposer d'un identifiant AGOV vérifié (processus pas encore disponible).
  • Une personne peut être habilitée à faire des annonces pour le compte de plusieurs entreprises.

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