Comment annoncer une entreprise ?

L'annonce au registre peut être effectuée de deux manières :

• via la plateforme Easygov.swiss
• via l'office du registre du commerce cantonal (sous certaines conditions et en préparation)

EasyGov

Toutes les entreprises peuvent passer par la plateforme Easygov.swiss.

L'utilisation d'EasyGov nécessite de s'enregistrer préalablement sur la plateforme. L'annonce au registre de transparence ne peut pas être saisie sans cet enregistrement.

L'enregistrement et l'utilisation d'EasyGov sont gratuits.

Office du registre du commerce cantonal

Pour l'instant, il n'est pas encore possible de faire une annonce via l'office du registre du commerce cantonal.

La mise à niveau des systèmes des offices du registre du commerce cantonaux pour le registre de transparence dépasse les délais initialement prévus. Ces travaux devraient être terminés dans le courant de l'année 2027.

L'annonce au registre de transparence via l'office du registre du commerce cantonal ne sera dans tous les cas possible que si les conditions suivantes sont remplies :

• Tous les ayants droit économiques sont inscrits au registre du commerce en qualité d'associé ou d'organe de la société.
• Elle doit être déposée en même temps qu'une opération du registre du commerce.