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Documentation à télécharger
Recueil d'exemples ayants droit économiques
Exemples pour l'identification et l'annonce des ayants droit économiques
Fiche d'information générale
Fiche d'information générale concernant les nouvelles obligations en lien avec le registre de transparence.
Fiche d'information entreprises étrangères
Fiche d'information pour entreprises étrangères concernant les nouvelles obligations en lien avec le registre de transparence.