Registre suisse de transparence
Phase pilote
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Qu'est-ce que le registre suisse de transparence ?
Le registre suisse de transparence contient les informations sur les personnes physiques qui contrôlent les entreprises soumises à la loi sur la transparence des personnes morales (LTPM).
Quelles sont les bases légales ?
Le cadre juridique pour la construction et la tenue du registre de transparence est constitué des éléments suivants :